Les salariés des petites entreprises peuvent-ils bénéficier des politiques de prévention des risques professionnels ?

Eric Verdier (1)

1 LEST - Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail

Cet article s'intéresse à une action publique d'initiative locale qui, depuis plusieurs années, s'est efforcée de favoriser le développement de la prévention des risques professionnels, notamment dans les PME, en se fondant sur l'obligation légale, pour toute entreprise, d'évaluer les risques et, plus précisément, sur la nécessité de consigner les résultats de cette activité dans un Document Unique (DU), sous peine de sanctions pénales (encadré 1). Cette activité d'intermédiation entre des normes générales et des contextes d'applications spécifiques se nourrit de la distance initiale entre les principes civiques et industriels qui fondent les règles en jeu et des pratiques d'entreprises souvent inscrites dans un « monde domestique » fortement contraint par des pratiques inscrites dans le court terme (Salais et Storper, 1993). Dans le cadre d'une convention interprofessionnelle départementale, cette action collective, impulsée en 2003 sous le nom de TOSCA par l'inspection du travail pour tenter de combler les carences réglementaires des entreprises en matière de prévention des risques, a rapidement privilégié les TPE (moins de 10 salariés) qui représentaient 93 % des entreprises du département en 2003. Plus précisément, la finalité était double : d'une part, mettre à disposition des entreprises un guide pour l'élaboration du DU et, d'autre part, enclencher une action de formation permettant aux entreprises de s'approprier la démarche. Il s'agissait ainsi de profiter d'un manquement réglementaire répandu pour transférer des méthodes de prévention des risques vers les entreprises ciblées, soit quelques centaines de TPE au total, en escomptant qu'il en résulterait un effet d'entraînement, par l'exemple, à l'ensemble du secteur. La première partie, centrée sur le déroulement de l'action collective, fait ressortir que les effets d'apprentissage au sein des entreprises sont fortement liés à l'intensité de l'intervention dans l'entreprise. Il reste que les capacités d'appropriation d'une démarche préventive sont très dépendantes des types d'entreprises concernées.

Mots clés: SME; health; occupational hazards; public policy; organizational innovation; risk management; case study; reparation business-automobile; hotellerie-restoration

Mots clés: PME; santé; risque professionnel; gestion des risques; action publique; entreprise; innovation organisationnelle; étude de cas; reparation commerce-automobile; hotellerie-restauration; France

Domaines: Education

Eric Verdier. Les salariés des petites entreprises peuvent-ils bénéficier des politiques de prévention des risques professionnels ?. 3e Congrès de l'Association Française de Sociologie Groupe de travail 18 « Relations professionnelles » Thème général « Violences et société", Apr 2009, Paris, France. ⟨halshs-00436538⟩