La gouvernance de la santé au travail : le dialogue social recadré par un paradigme épidemiologique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La gouvernance de la santé au travail : le dialogue social recadré par un paradigme épidemiologique ?

Résumé

Appelée à associer de nombreux acteurs, publics et privés, la santé et la sécurité au travail (SST) doit être pensée comme une action collective (Duran, 1999) ; sa complexité requiert que son analyse prenne en compte trois dimensions principales : - L'institutionnalisation des dispositifs de prévention des risques professionnels par un assemblage de réglementations, de négociations et de contractualisations ; - La territorialisation et, plus largement, la détermination des niveaux d'action pertinents depuis l'Europe jusqu'au local ; - L'élaboration des connaissances sur les risques et de l'expertise en matière de prévention ainsi que leurs rôles respectifs dans la régulation. Dans ce contexte, on a cherché à apprécier les effets d'un recadrage de l'action collective en matière de santé au travail par le déploiement de divers plans ministériels dans le domaine sanitaire : Plan Régional de Santé Publique (PRSP), Plan Régional Santé Travail (PRST), Plan Régional Santé Environnement (PRSE). Pour en apprécier les effets sur la construction de l'action publique, la région Provence – Alpes - Côte d'Azur (PACA) offre un cadre d'autant plus pertinent qu'elle a été le théâtre, ces dix dernières années d'initiatives originales en matière de santé au travail. Des « Réseaux de Veille et de Prévention » des risques professionnels (désormais RVP dans le texte) sont en effet mis en place dès le début des années 2000, dans le cadre du contrat de Plan Etat-Région 2000-2006. Parmi cette génération de contrats, il s'agit d'ailleurs du seul engagement conjoint de l'Etat et de la Région sur la thématique de la prévention des risques du travail qui, au regard de l'organisation des pouvoirs publics, reste inscrit dans le champ des politiques de l'Etat. La thèse avancée par cette contribution – qui s'appuie sur une recherche achevée en 2008 (voir encadré ci-dessous) - est la suivante. Les défaillances de l'action collective, fortement médiatisées par l'affaire de l'amiante ou encore le drame de l'usine AZF à Toulouse (Henry, 2004), ont accéléré des évolutions normatives portées par l'émergence d'un nouveau « paradigme » en matière de SST. Inscrit pleinement dans le champ sanitaire et outillé par les démarches issues de l'épidémiologie, il bouscule les institutions héritées du paritarisme et du dialogue social comme la médecine du travail et, plus largement, la légitimité de la négociation collective dans ce champ. Au bout du compte, c'est l'autonomie même des acteurs de la relation salariale qui est ici en cause, Ministère du travail compris. La préservation de leur autonomie d'action est largement à re-construire. Elle repose sur l'affirmation d'un référent, de nature ergonomique, qui met au centre de l'action et de la réflexion l'entreprise et donc la relation d'emploi, tout en visant à satisfaire les exigences du paradigme épidémiologique. Ces compromis normatifs, cognitifs et instrumentaux trouvent certains de leurs fondements aux échelles nationale et européenne mais c'est au niveau régional que se joue leur effectivité.
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  • HAL Id : halshs-00436537 , version 1

Citer

Eric Verdier. La gouvernance de la santé au travail : le dialogue social recadré par un paradigme épidemiologique ?. XIIe Journées Internationales de Sociologie du Travail, Jun 2009, Nancy, France. ⟨halshs-00436537⟩
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