Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs. Travaux de l'atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2003

Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs. Travaux de l'atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris

Résumé

Les espaces normatifs communiquent et s'enchevêtrent. Les travaux de l'Atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris ont consisté à soumettre au test de
l'étude d'un cas particulier les constats impressionnistes que l'on peut faire, de
l'accroissement des interconnexions entre espaces normatifs. L'omniprésence du thème du
procès équitable a facilité son choix comme thème de référence. Son étude atteste de la
complexité de la problématique des enchevêtrements, à travers la recherche des influences.
Partie de l'hypothèse d'une unité à découvrir, elle révèle tout autant une diversité
difficile à réduire.

Mots clés

Domaines

Droit
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La_notion_de_proces_equitable_devant_la_Cour_europeenne_des_droits_de_l_homme_-_MEUNIER_Julie.pdf (217.1 Ko) Télécharger le fichier
Le_proces_equitable_dans_l_espace_normatif_anglais_-_l_eclairage_du_droit_public_-_GALEY_Matthieu_et_GIRARD_Charlotte.pdf (270.22 Ko) Télécharger le fichier
Le_proces_equitable_dans_l_espace_normatif_de_l_Organisation_mondiale_du_commerce_-_SHAHRJERDI_Payam_et_TOMKIEWICZ_Vincent.pdf (229.19 Ko) Télécharger le fichier
Le_proces_equitable_dans_l_espace_normatif_penal_francais_-_MATHONNET_Paul.pdf (203.92 Ko) Télécharger le fichier
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Le_proces_equitable_devant_la_Cour_internationale_de_Justice_-_COLARD-FABREGOULE_Catherine_MUXART_Anne_et_PARAYRE_Sonia.pdf (234.82 Ko) Télécharger le fichier
Le_proces_equitable_devant_le_juge_administratif_francais_-_LAUREOTE_Xavier.pdf (254.22 Ko) Télécharger le fichier
Le_proces_equitable_en_droit_international_prive_francais_et_europeen_-_SINOPOLI_Laurence.pdf (221.48 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

halshs-00419087 , version 1 (24-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00419087 , version 1

Citer

Hélène Ruiz Fabri. Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs. Travaux de l'atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Société de législation comparée, pp.209, 2003, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris. ⟨halshs-00419087⟩
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