Licensing weak patents
Résumé
In this paper, we revisit the issue of licensing ‘weak' patents under the shadow of litigation. Departing from the seminal paper by Farrell and Shapiro [2008], we consider innovations of any size and not only ‘small' innovations, and we allow the number of licensees to be less than the number of firms in the downstream industry. It is shown that the optimal two-part tariff license from the patent holder's perspective may either deter or trigger litigation, and conditions underwhich each case arises are provided. We also reexamine the claim that the licensing revenues from ‘weak' patents overcompensate the patent holder relative to what a natural benchmarkwould command. Finally we suggest two policy levers that may alleviate the harm raised by the licensing of ‘weak' patents.
On examine les propriétés des licences de brevets faibles au sens où leur validité a une forte probabilité d'être remise en cause par un tribunal dans le cas d'une contestation éventuelle. Comme la licence intervient avant la contestation, la question se pose de savoir dans quelle mesure le prix auquel un brevet faible est cédé dépend de la force du brevet, sachant que le prix de cession est un tarif binôme combinant une revance variable (royalty) et une composante fixe (fixed fee). La littérature consacrée à cette question n'examinait que le cas de "petits" brevets, i.e. des brevets couvrant des innovations de procédé ne permettant qu'une "faible" réduction de coût. Or il peut exister des "grands" brevets qui sont néanmoins faibles. L'article parvient à la conclusion que les résultats établis pour les "petits" brevets ne s'étendent pas à des "grands" brevets. Il propose également deux instruments de politique économique pour réduire les problèmes liés aux licences de brevets faibles.
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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