L'externalisation de l'expertise dans le système des Agences en France : l'objectivité scientifique au service de la Précaution
Résumé
Les différentes crises sanitaires qui se sont succédé en France depuis le début des années 90 ont largement été interprétées en termes de dysfonctionnements institutionnels, tant par les acteurs impliqués , que par les sociologues : se trouvent dénoncés les mécanismes occultes d'alliance entre les sphères politique et économique au détriment de la santé publique. Tandis que le système d'expertise européen est profondément remanié en été 1997, les Agences françaises de veille et d'évaluation scientifiques résultent de tentatives nationales de réponse à ce discrédit jeté sur l'action publique et sur les formes d'expertise sanitaire qui la sous-tendent : l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Alimentaire – AFSSA- créée dans le sillage de la crise de la vache folle, constitue un dispositif de gestion original, encore peu étudié , articulant science et administration, visant à assurer de façon efficace et crédible la défense d'un nouveau droit émergent, la sécurité sanitaire .
Si le concept même d'Agence rappelle le modèle américain - la Food and Drug Administration-, un tel rapprochement ne tient pas compte des différences culturelles et politiques qui séparent la pratique de l'expertise en France, sous-tendue par les notions d'objectivité scientifique et d'intérêt général, et aux Etats-Unis, où les divers acteurs construisent directement l'action publique en confrontant leurs valeurs, intérêts et savoirs sans autorité surplombante . Quelle est alors la portée démocratique spécifique du dispositif français d'externalisation de l'expertise scientifique à destination politique dans les Agences? Quel rapport entretient-il avec le modèle traditionnel rationnel-légal d'organisation de l'expertise administrative en France , selon lequel la double autorité de la science et de la puissance publique permettait précisément la monopolisation de l'évaluation des risques au sein des sphères ministérielles ?
Nous nous appuierons sur l'exemple de l'AFSSA, afin d'observer la façon dont le statut d'indépendance administrative est expérimenté pour produire de l'expertise en réponse aux revendications de défense de la sécurité sanitaire après la crise de la vache folle ; nous montrerons que les procédures d'encadrement des comités d'experts de l'AFSSA reposent sur un modèle de purification de la science, visant à dégager l'expertise des influences externes conçues comme essentiellement économiques et industrielles. Si l'externalisation de l'expertise à l'AFSSA sert ainsi l'affirmation de certaines valeurs publiques – transparence et précaution -, le modèle d'expertise qu'elle propose reste fondé sur l'idée que le recours à la science « pure » permet, grâce à un gain d'objectivité, de fonder une politique conforme à l'intérêt général, occultant d'une certaine façon le moment proprement politique de la prise de décision : nous illustrerons cette limite d'un « recyclage » précautionneux du modèle rationnel-légal à partir de l'exemple de l'avis sur la levée de l'embargo britannique en septembre 2002.
Si le concept même d'Agence rappelle le modèle américain - la Food and Drug Administration-, un tel rapprochement ne tient pas compte des différences culturelles et politiques qui séparent la pratique de l'expertise en France, sous-tendue par les notions d'objectivité scientifique et d'intérêt général, et aux Etats-Unis, où les divers acteurs construisent directement l'action publique en confrontant leurs valeurs, intérêts et savoirs sans autorité surplombante . Quelle est alors la portée démocratique spécifique du dispositif français d'externalisation de l'expertise scientifique à destination politique dans les Agences? Quel rapport entretient-il avec le modèle traditionnel rationnel-légal d'organisation de l'expertise administrative en France , selon lequel la double autorité de la science et de la puissance publique permettait précisément la monopolisation de l'évaluation des risques au sein des sphères ministérielles ?
Nous nous appuierons sur l'exemple de l'AFSSA, afin d'observer la façon dont le statut d'indépendance administrative est expérimenté pour produire de l'expertise en réponse aux revendications de défense de la sécurité sanitaire après la crise de la vache folle ; nous montrerons que les procédures d'encadrement des comités d'experts de l'AFSSA reposent sur un modèle de purification de la science, visant à dégager l'expertise des influences externes conçues comme essentiellement économiques et industrielles. Si l'externalisation de l'expertise à l'AFSSA sert ainsi l'affirmation de certaines valeurs publiques – transparence et précaution -, le modèle d'expertise qu'elle propose reste fondé sur l'idée que le recours à la science « pure » permet, grâce à un gain d'objectivité, de fonder une politique conforme à l'intérêt général, occultant d'une certaine façon le moment proprement politique de la prise de décision : nous illustrerons cette limite d'un « recyclage » précautionneux du modèle rationnel-légal à partir de l'exemple de l'avis sur la levée de l'embargo britannique en septembre 2002.
Domaines
Sociologie
Origine :
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