Publication et publicité des sentences ecclésiastiques - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 1989

Publication et publicité des sentences ecclésiastiques

Résumé

This conference, held in 1989, insists on the importance of the publication of the acts in canonical procedure (c. 1598). The legislator provides for due publication of the sentences (c. 1614, 1615) but the practice is often different and the right of defense denied (c. 1620, 7°). The A. sees solutions in a serious formation of judges and tribunal officers.
Si le législateur canonique prévoit tant la publication des actes du procès que la publication ou transmission de la sentence, la pratique des tribunaux ecclésiastiques n'est pas toujours conforme aux dispositions du code de droit canonique promulgué en 1983. Il peut en résulter de graves injustices rarement réparées. Seule la formation sérieuse des praticiens des tribunaux ecclésiastiques permet de garantir le respect des droits des plaideurs.

Domaines

Religions
Fichier principal
Vignette du fichier
Publication_et_publicite_des_sentences.PDF ( 94.21 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-00382502, version 1 (07-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00382502 , version 1

Citer

Anne Bamberg. Publication et publicité des sentences ecclésiastiques. Publication et publicité des sentences ecclésiastiques, Sep 1989, Arras, France. pp.1-29. ⟨halshs-00382502⟩

Collections

SITE-ALSACE
191 Consultations
2223 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus