Juridictions et juges de proximité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2008

Juridictions et juges de proximité

Résumé

Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, l'équipe de recherche de réaliser une étude de l'activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l'institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l'accès au juge des " petits litiges " ou si, à l'inverse, elles ne font finalement que traiter les litiges qui relevaient jusque-là des tribunaux d'instance, et cela sans même fournir d'apport particulier dans la façon de traiter ces litiges.
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Dates et versions

halshs-00364337 , version 1 (25-02-2009)
halshs-00364337 , version 2 (30-06-2014)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00364337 , version 2

Citer

Marc Vericel, Sylvie S. Bernigaud, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia P. Servant, Nathalie de Jong, et al.. Juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2008, 127 p. + note de synthèse 15 p. ⟨halshs-00364337v2⟩
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