Les accords de méthode en matière de restructurations : un nouveau champ du dialogue social

Claude Didry (1) , Annette Jobert (1)

1 IDHE - Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie

Les accords de méthode issus des lois de 2003 et 2005 conduisent à une négociation sur les conditions de l'information-consultation et du plan de sauvegarde de l'emploi prévus en cas de licenciements collectifs. L'enquête sur vingt cas montre que les accords de méthode sont négociés en situation de forte présence syndicale, à partir d'une relation continue avec les salariés, notamment par des actions collectives, en articulant étroitement initiatives du comité d'entreprise et des syndicats, y compris par des actions en justice sur la procédure d'information consultation et l'obligation de négocier sur la GPEC. Elle conduit à deux conclusions essentielles :
1. Les accords de méthode dessinent de nouveaux collectifs de représentation des salariés dans l'entreprise, avec une intrication plus étroite entre la négociation syndicale et l'intervention des élus au CE, les représentants syndicaux étant la plupart du temps élus au CE et réciproquement.
2. Les accords de méthode traduisent l'émergence d'une logique d'engagement, par l'accompagnement des salariés privés d'emploi vers un nouvel emploi, par l'ouverture d'une démarche de GPEC où les employeurs s'engagent sur les emplois maintenus, en s'exposant à des réactions collectives de grande ampleur en cas de nouvelles suppressions d'emplois.

Mots clés: monographie; restructuration; licenciement collectif; négociation; relations professionnelles; syndicats; comités d'entreprise

Domaines: Sociologie

Claude Didry, Annette Jobert. Les accords de méthode en matière de restructurations : un nouveau champ du dialogue social. 2008. ⟨halshs-00343121⟩