Les réponses françaises au Livre vert sur les services d'intérêt général de la Commission européenne

Mounia Moudjed (1)

1 LET - Laboratoire d'économie des transports

La Commission Européenne a lancé une consultation publique (21 mai 2003) sur le Livre Vert sur les Services d'Intérêt Général. Cette consultation a permis à différents acteurs (économiques, associatifs, sociaux) des pays membres et les nouveaux pays membres de faire valoir de leurs positions sur l'évolution des « services publics ». La Commission Européenne, qui préférera parler des « services d'intérêt général » a essentiellement cherché à rendre compte des différents problèmes soulevés, et particulièrement l'ouverture progressive des « services d'intérêt économiques général ». Le groupe Utilities (Commissariat Général du Plan) a souhaité réaliser une étude approfondie sur le Livre Vert. L'enjeu de cette étude peut se résumer de la manière suivante : sur la base des contributions françaises, il s'agit d'engager une réflexion prospective sur les services et leur mode de régulation au sein de l'Union Européenne, recenser les demandes émergentes, et tirer des enseignements sur la manière dont les différents acteurs appréhendent les réformes actuelles.
L'objectif de cette étude réside dans l'idée de recenser les thèmes récurrents qui font l'objet d'une attention particulière des acteurs français : l'opportunité d'une intervention législative et la question de la régulation ; la question du financement des services d'intérêt général ; la nécessité d'une directive cadre. Mais l'analyse du Livre Vert a eu pour finalité de s'interroger sur la question suivante : de quel(s) service(s) l'Europe aura-t-elle besoin de se doter dans les prochaines années pour bâtir collégialement un (des) modèle(s) européen(s) de « service(s) » et dans quel cadre social et territorial ? Cette question interpelle sur l'avenir des services à dimension sociale, la stratégie d'action que devront adopter les collectivités locales dans le processus de régulation des services d'intérêt général, la légitimité et la forme d'un cadre pour l'Union Européenne des services d'intérêt général. Elle amène plus spécifiquement à s'interroger sur la prospective d'une Europe des «services».

Mots clés: service public; services publics; services publics d'intérêt économique général; régulation; financement; directive cadre

Domaines: Economies et finances

Mounia Moudjed. Les réponses françaises au Livre vert sur les services d'intérêt général de la Commission européenne. 2004. ⟨halshs-00280117⟩