Responsabilité individuelle et fiscalité
Résumé
Lorsque le financement d'un bien collectif repose sur des contributions volontaires, il est courant d'observer une offre insuffisante du bien collectif en raison d'un comportement de passager clandestin. Pour faire face à
un déficit d''offre de bien collectif, la puissance publique intervient généralement pour garantir la fourniture du service à tous, en contrepartie d'une prise en charge publique de son coût. La fiscalité mise en place doit assurer l'accès de tous au service. Tout concepteur de politique est alors à la recherche d'un principe qui permette de respecter justice et efficacité. Une application majeure de cette réflexion est le domaine de l'assurance-maladie. En cas de déficit du système de protection sociale, est-il plus efficace de répartir égalitairement la charge fiscale impliquée par le traitement du déficit ou bien de moduler cette charge en fonction de critères individualisés (par exemple le degré d''usage du service comme avec le ticket modérateur, ou bien l''effort de contribution volontaire à sa prise en charge) ? Il s'agit d''identifier un régime fiscal qui favorise la responsabilité individuelle. L'objectif de cet article est d'évaluer l''efficacité comparée de deux régimes fiscaux dans un contexte de contribution volontaire au financement de biens collectifs. À l'aide d''une expérience de laboratoire réalisée au Québec et en France, nous étudions le comportement individuel de contribution à un fonds commun destiné à compenser les victimes d''un dommage entraînant la perte du revenu courant. Au moment où les individus contribuent, ils connaissent la probabilité individuelle d'être victime du dommage, mais ils ne savent pas encore qui seront les victimes. En cas d''insuffisance du fonds commun, deux types de gestion du déficit sont envisagés. Dans un premier traitement, un impôt uniforme (i.e. une flat tax égale pour chaque membre du groupe quelle que soit sa contribution volontaire) est prélevé a posteriori pour combler le déficit, moyennant un surcoût fiscal. Dans un second traitement, le montant de l''impôt supporté par chaque individu en cas de déficit est modulé en fonction de sa contribution volontaire. L''optimum social est intérieur et identique dans ces deux traitements : il correspond à une répartition égalitaire entre les membres du groupe de la totalité des pertes subies par les victimes.En revanche, l''équilibre deNash est totalement distinct. Lorsque l''impôt est uniforme, l''équilibre est atteint lorsque personne ne contribue malgré le surcoût du prélèvement. Lorsque l''impôt est individualisé, un équilibre symétrique correspond à l''optimum : assurer par sa contribution la prise en charge de la totalité des pertes subies par les victimes assure la compensation des pertes et évite le prélèvement fiscal et son coût additionnel. Il existe d''autres équilibres non symétriques mais déficitaires. La comparaison des contributions dans ces deux traitements permet d'identifier quelle institution favorise le plus la responsabilisation des individus et leur coopération pour le financement du bien. Les résultats expérimentaux confortent notre modèle théorique. L'impôt uniforme assure l''ensemble des victimes contre la perte de leur revenu en cas de dommage, mais il suscite un effet d'éviction sur les contributions volontaires et génère un coût supplémentaire pour la collectivité (i.e. le coût additionnel de prélèvement) qui grève l'efficience. Au contraire, l'impôt individualisé conduit à une contribution moyenne proche à la fois de l'équilibre symétrique et de l''optimum, et favorise de manière stable la coopération entre participants pour contribuer au fonds commun. Sans parvenir à supprimer le comportement de passager clandestin, ce mécanisme responsabilise les individus au financement du bien et les prémunit contre le risque d'exploitation par les resquilleurs. Nous montrons donc que l''efficacité est améliorée par une responsabilisation des individus au coût réel du service.
un déficit d''offre de bien collectif, la puissance publique intervient généralement pour garantir la fourniture du service à tous, en contrepartie d'une prise en charge publique de son coût. La fiscalité mise en place doit assurer l'accès de tous au service. Tout concepteur de politique est alors à la recherche d'un principe qui permette de respecter justice et efficacité. Une application majeure de cette réflexion est le domaine de l'assurance-maladie. En cas de déficit du système de protection sociale, est-il plus efficace de répartir égalitairement la charge fiscale impliquée par le traitement du déficit ou bien de moduler cette charge en fonction de critères individualisés (par exemple le degré d''usage du service comme avec le ticket modérateur, ou bien l''effort de contribution volontaire à sa prise en charge) ? Il s'agit d''identifier un régime fiscal qui favorise la responsabilité individuelle. L'objectif de cet article est d'évaluer l''efficacité comparée de deux régimes fiscaux dans un contexte de contribution volontaire au financement de biens collectifs. À l'aide d''une expérience de laboratoire réalisée au Québec et en France, nous étudions le comportement individuel de contribution à un fonds commun destiné à compenser les victimes d''un dommage entraînant la perte du revenu courant. Au moment où les individus contribuent, ils connaissent la probabilité individuelle d'être victime du dommage, mais ils ne savent pas encore qui seront les victimes. En cas d''insuffisance du fonds commun, deux types de gestion du déficit sont envisagés. Dans un premier traitement, un impôt uniforme (i.e. une flat tax égale pour chaque membre du groupe quelle que soit sa contribution volontaire) est prélevé a posteriori pour combler le déficit, moyennant un surcoût fiscal. Dans un second traitement, le montant de l''impôt supporté par chaque individu en cas de déficit est modulé en fonction de sa contribution volontaire. L''optimum social est intérieur et identique dans ces deux traitements : il correspond à une répartition égalitaire entre les membres du groupe de la totalité des pertes subies par les victimes.En revanche, l''équilibre deNash est totalement distinct. Lorsque l''impôt est uniforme, l''équilibre est atteint lorsque personne ne contribue malgré le surcoût du prélèvement. Lorsque l''impôt est individualisé, un équilibre symétrique correspond à l''optimum : assurer par sa contribution la prise en charge de la totalité des pertes subies par les victimes assure la compensation des pertes et évite le prélèvement fiscal et son coût additionnel. Il existe d''autres équilibres non symétriques mais déficitaires. La comparaison des contributions dans ces deux traitements permet d'identifier quelle institution favorise le plus la responsabilisation des individus et leur coopération pour le financement du bien. Les résultats expérimentaux confortent notre modèle théorique. L'impôt uniforme assure l''ensemble des victimes contre la perte de leur revenu en cas de dommage, mais il suscite un effet d'éviction sur les contributions volontaires et génère un coût supplémentaire pour la collectivité (i.e. le coût additionnel de prélèvement) qui grève l'efficience. Au contraire, l'impôt individualisé conduit à une contribution moyenne proche à la fois de l'équilibre symétrique et de l''optimum, et favorise de manière stable la coopération entre participants pour contribuer au fonds commun. Sans parvenir à supprimer le comportement de passager clandestin, ce mécanisme responsabilise les individus au financement du bien et les prémunit contre le risque d'exploitation par les resquilleurs. Nous montrons donc que l''efficacité est améliorée par une responsabilisation des individus au coût réel du service.
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