Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage La Documentation française Année : 2007

Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

Pierre Kopp
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 847514
  • IdRef : 030601479

Résumé

Comparaison des règles de responsabilité du constructeur en France et aux USA
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Rapport_GIP_23_mai_2007.pdf (531.69 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-00263395 , version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00263395 , version 1

Citer

Pierre Kopp. Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur. Bertrand Du Marais. Agence de notation, immobilier et contrats publics. Contributions sur l'attractivité économique du droit, La Documentation Française, pp.113-163, 2007, Perspectives sur la justice. ⟨halshs-00263395⟩
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