Le travail en prison dans quelques pays européens : du non droit au droit aménagé
Résumé
Work done by prisoners in penal institutions in Europe is covered by a wide variety of national legal provisions and, in certain cases, it may be considered to exist in a legal vacuum (e.g. France). Elsewhere, notwithstanding a number of borrowings from, or references to, standard labour law, the existence of an employment contract is still not recognised (Germany and England). Finally, legislation in some countries offers the possibility to use "standard" forms of contract or a "special working relationship", in the context of a modified application of normal labour law (Spain and Italy). What is at stake, beyond re-entry into the labour force, is the dignity of the imprisoned person and maintaining his/her social links.
Le travail des détenus au sein d'un établissement pénitentiaire donne lieu en Europe à des encadrements juridiques nationaux extrêmement variables ; dans certains cas, on peut faire le constat d'une zone de non droit (France). Ailleurs, divers emprunts ou références au droit commun du travail sont faits sans que soit reconnue l'existence d'un contrat de travail (Allemagne, Angleterre). Enfin, des législations prévoient la possibilité de recourir à des formes de contrats "classiques" ou à une "relation spéciale de travail", ceci dans le cadre d'une application aménagée du droit commun du travail (Espagne, Italie). Plus qu'une éventuelle réinsertion professionnelle, c'est la dignité de la personne incarcérée et le maintien de ses liens sociaux qui sont en jeu.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)