The governance of the World Bank : analysis and implications of the decisional power of the G10
Résumé
This article discusses the World Bank's formal rules of governance. It states that theoretically, each of the World Bank's member states is represented within the decision making process but in practice it is otherwise. Indeed, we demonstrate that in reality the democratic imbalance in favor of the Most Developed Countries (MDCs), caused by the voting system of the WB, is much stronger than it appears. In the first place, our analysis of the formal decision making process demonstrates that the voting system is such that a coalition of particularly coordinated countries - the eleven countries of the G10 - can, on its own, constitute a majority permitting them to vote decisively on all issues. This implies that the remaining 174 members have no influence on voting results. Thus, this minority coalition alone is in position to approve loans and their attached conditions. In the second place, four features of the World Bank's governance which protect and re-enforce the power of this coalition are found. On the one hand, this analysis provides some explanations to the failure of various initiatives made to increase the voice of the Less Developed Countries (LDCs). On the other hand, it identifies several means susceptible of increasing the power of these countries in the institution. The main interest of this study shows that the democratic imbalance caused by the voting system is more important than it seems. Indeed, not only do the World Bank's formal rules of governance give the G10 the voting weight at all three levels of decision making but several governing features also permit the G10 to protect and re-enforce the power that they already have. Due to their right of veto, the MDCs can notably block any reform proposals.
Cet article porte sur les règles formelles de gouvernance de la Banque Mondiale. Nous montrons que théoriquement, chaque Etat membre de la BM est représenté au sein des instances décisionnelles et participe au processus de prise de décision mais qu'en réalité, la pratique est autre. En effet, cet article démontre scientifiquement qu'en réalité le déséquilibre démocratique en faveur des PID, causé par le système de vote au poids, est plus important qu'il ne le semble. En premier lieu, notre analyse au processus formel de décision montre que le système de vote est tel qu'une coalition très minoritaire et particulièrement unifiée et coordonnée - les 11 pays du G10 - peut à elle seule constituer une majorité de circonstance et peser de façon décisive sur tous les votes. Les voix des 161 autres membres de la BM n'ont donc aucune incidence sur le résultat des votes. Cette coalition est ainsi en mesure de déterminer à elle seule l'attribution des financements et les clauses de conditionnalité qui s'y attachent. En second lieu, nous mettons en évidence quatre caractéristiques de la gouvernance de la BM qui pérennisent et renforcent le pouvoir de décision de cette coalition. Cette analyse nous permet d'une part, d'expliquer pourquoi les récentes initiatives visant à renforcer la voix des PED au sein de la BM et du FMI ont échoué et, d'autre part, d'identifier des moyens susceptibles d'accroître le pouvoir des PED. L'intérêt de cette étude est de montrer que le déséquilibre démocratique impliqué par le système de vote au poids de la BM est plus important qu'il ne le semble. En effet, non seulement, les règles de gouvernance formelles octroient aux PID (G10) le pouvoir décisionnel au sein des instances de décision de la Banque, mais, par surcroît, plusieurs caractéristiques de la gouvernance permettent aux PID (G10) de pérenniser et de renforcer le pouvoir dont ils disposent déjà. Du fait de leur droit de veto, les PID (G10) peuvent notamment s'opposer à toute proposition de réforme de la gouvernance.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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