A la recherche de l'administration fiscale optimale : l'approche par les coûts d'efficience - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Cahiers de la Maison des Sciences Economiques Année : 2005

Seeking for an optimal tax administration: the efficiency costs’ approach

A la recherche de l'administration fiscale optimale : l'approche par les coûts d'efficience

Résumé

Actual fiscal structures' functioning is greatly constrained by some distortions, such as efficiency costs, due to the coercitive nature of tax collection. The mainstream optimal taxation literature ignores, however, the incurring tax system costs. Given these costs and in presence of fiscal evasion and fiscal avoidance, the policy tools' efficiency is clearly diminished. Integrating fiscal avoidance and evasion into normative analysis of taxation means introducing a new set of policy instruments whose optimal setting is at issue. It also invites to consider the theory of "optimal tax systems". In order to study these institutional and societal tax features a methodological reorientation is needed. The effective cost of taxation would be then more visible and thus easier to integrate into public economics topics. Subsequently, this investigation requires a new efficiency costs typology jointly with a revision of social welfare effects.
Le fonctionnement des appareils fiscaux actuels est souvent entravé par des distorsions liées au caractère coercitif de la collecte fiscale. Celles-ci peuvent être analysées en tant que coûts d'efficience. D'un autre côté, la plupart des analyses économiques de l'impôt ignorent ces distorsions. Or, celles-ci invalident, du fait de la fraude et de l'évasion fiscales, l'efficacité même des procédures fiscales. L'introduction de ces phénomènes dans le cadre de la théorie normative de la taxation permet l'accès à un nouvel ensemble de dispositifs légaux, dont le caractère optimal est en question. On est ainsi amené à étudier "les systèmes fiscaux optimaux". Afin d'étudier les aspects institutionnels et sociaux de la taxation, une réorientation méthodologique est nécessaire. Elle engendre l'introduction du coût "effectif" de l'impôt dans le cadre de l'économie publique avec la mise en place d'une nouvelle taxonomie. Cela implique également l'analyse des conséquences en termes de bien-être que ce changement induit.
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Dates et versions

halshs-00195354 , version 1 (10-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00195354 , version 1

Citer

Kalina Koleva. A la recherche de l'administration fiscale optimale : l'approche par les coûts d'efficience. 2005. ⟨halshs-00195354⟩
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