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Revue de l'Energie 58, 578 (2007) 221-230

Politique climatique et politique commerciale : le projet français de taxe CO2 aux frontières de l'Europe

Michel Damian 1, Mehdi Abbas 1

(07/2007)

L'article analyse la faisabilité de la taxe carbone aux frontières de l'Europe proposée par le Gouvernement français. L'objectif est d'éviter les distorsions de concurrence à l'encontre des industries européennes qui subissent le coût du Protocole de Kyoto et d'inciter les grands concurrents de l'Europe à rejoindre celui-ci. Les positions jusque-là exprimées divergent principalement sur la compatibilité d'une telle taxe avec les règles de l'OMC. Sans présager de l'issue d'une action devant son Organe de règlement des différends, l'article considère que le problème se situe moins dans la faisabilité technique ou les règles du commerce multilatéral que dans la détermination collective à diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Le projet français est donc un test des volontés politiques en matière de politique climatique après l'échéance du Protocole de Kyoto en 2012. L'article analyse les grandes orientations des prochaines négociations.

1 :	Laboratoire d'Economie de la Production et de l'Intégration Internationale (LEPII)
	CNRS : FRE2664 – Université Pierre Mendès-France - Grenoble II

Équipe de recherche : LEPII-EREN

Discipline

:

Sciences de l'Homme et Société/Economie et finances

Mots-Clés : TAXE – DIOXYDE DE CARBONE – POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE – POLITIQUE COMMERCIALE

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Contributeur : Danièle Revel <>

Soumis le : Mercredi 19 Septembre 2007, 16:26:29

Dernière modification le : Mercredi 19 Septembre 2007, 17:03:08