L'aménagement de la voirie et des espaces publics, facteur d'intégration des personnes handicapées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les annales de la voirie Année : 2007

L'aménagement de la voirie et des espaces publics, facteur d'intégration des personnes handicapées

Résumé

Cet article de doctrine juridique présente les nouvelles exigences - issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes d'application - s'imposant aux gestionnaires de voirie. A ce titre il aborde en outre l'articulation entre la phase de concertation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et le rôle de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées et les possibilité de dérogation.
Fichier principal
Vignette du fichier
Article_Les_annales_de_la_voirie_L_amenagement_de_la_voirie_et_des_espaces_publics_facteur_d_integration_des_personnes_handicapees_n118_juillet_aout_2007.pdf (178.98 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-00165995 , version 1 (31-07-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00165995 , version 1

Citer

Eric Heyrman. L'aménagement de la voirie et des espaces publics, facteur d'intégration des personnes handicapées. Les annales de la voirie, 2007, 118, pp.115-119. ⟨halshs-00165995⟩
879 Consultations
480 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More