La coopération transfrontalière multi-nivelée en Europe. L'invention de nouveaux espaces publics transfrontaliers ?
Résumé
Avant le début des années 1990, la coopération transfrontalière (CT) restait figée à un niveau politique très limité, disposant de peu de moyens et freinée parfois par l'Etat central, promouvant presqu'exclusivement des relations de bons voisinages.
Or à partir de cette période, INTERREG oblige différents acteurs à se mobiliser pour canaliser les fonds communautaires injectés dans les régions transfrontalières. Ces acteurs n'appartiennent pas seulement aux entités infra-étatiques : selon les compétences de chaque collectivité territoriale, l'Etat respectif va intervenir (cas de la France via le Préfet) ou non (Allemagne, Espagne ou Suisse, en principe) ; la Commission envoie des représentants dans chaque instance politique de décision transfrontalière pour émettre un avis.
Chaque région transfrontalière a donc une configuration particulière, une singularité qui s'exprime notamment dans cet exercice multi-niveau du politique, où s'articulent un niveau supra-national (Commission Européenne), un niveau national (Etats), un niveau infra-national (les collectivités infra-étatiques) et les citoyens/la « société civile ». Si la Commission s'efforce de faire apparaître un espace public transfrontalier européen, la marge de manœuvre qu'elle laisse ou que s'approprient les autres acteurs tend à susciter l'invention d'une pluralité d'espaces publics transfrontaliers. Chaque acteur est soumis à des contraintes externes et internes, mais il lui reste, malgré ces fateurs politiques, économiques et sociaux propres à son environnement national, régional et transfrontalier, un champ d'action dans lequel il va tenter de faire prévaloir ses intérêts. C'est dans ce cadre solidaire ou conflictuel que se crée, s'invente, un espace politique d'un nouvel ordre.
La comparaison du Rhin Supérieur (avec deux programmes INTERREG, Pamina et Rhin Supérieur Centre-Sud) avec l'Eurorégion méditerranéenne permet de contempler chaque espace public transfrontalier : en dépit de caractères communs donnés par les éléments structurels d'INTERREG, chaque région transfrontalière offre son génie en modelant un espace public original. La transformation de chaque espace public donne à voir comment les acteurs se mobilisent pour se rendre plus visibles, acquérir plus de compétences, etc : la création de la Communauté de Travail des Pyrénées ou du Congrès du Rhin Supérieur répondent ainsi à un manque d'espace public, ressenti par les instances infra-étatiques.
Le lobbying croissant de régions européennes plus ou moins riches auprès de la Commission, leur demande de reconnaissance en Europe (via le Comité des Régions ou l'Association des Régions d'Europe) est un autre élément dans la création de cet espace public multi-nivelé.
Des relations entre régions transfrontalières peuvent enfin exister, de manière informelle ou institutionnelle (LACE-TAP).
Cet espace public transfrontalier multiple et multi-nivelé demande donc à être examiné et analysé, dans le but de répondre à plusieurs questions : quelles sont les contraintes lourdes que subissent les régions transfrontalières en Europe ? Certaines régions échappent-elles à certaines de ces contraintes – lesquelles ? Quel est le rapport à l'interculturalité entre ces divers niveaux ? Comment les instances infra-étatiques se sont-elles approriées les traités internationaux de Bayonne et de Karlsruhe ? Quels sont les facteurs principaux qui jouent sur les possibilités d'invention d'un espace public transfrontalier ? Quel est le personnel politique et administratif chargé de gérer ce nouvel espace public ? Comment les fonctions de ce personnel sont-elles créées, occupées et transformées ? Cet espace public transfrontalier constitue-t-il lui même un nouvel échelon dans l'espace public européen ?
Or à partir de cette période, INTERREG oblige différents acteurs à se mobiliser pour canaliser les fonds communautaires injectés dans les régions transfrontalières. Ces acteurs n'appartiennent pas seulement aux entités infra-étatiques : selon les compétences de chaque collectivité territoriale, l'Etat respectif va intervenir (cas de la France via le Préfet) ou non (Allemagne, Espagne ou Suisse, en principe) ; la Commission envoie des représentants dans chaque instance politique de décision transfrontalière pour émettre un avis.
Chaque région transfrontalière a donc une configuration particulière, une singularité qui s'exprime notamment dans cet exercice multi-niveau du politique, où s'articulent un niveau supra-national (Commission Européenne), un niveau national (Etats), un niveau infra-national (les collectivités infra-étatiques) et les citoyens/la « société civile ». Si la Commission s'efforce de faire apparaître un espace public transfrontalier européen, la marge de manœuvre qu'elle laisse ou que s'approprient les autres acteurs tend à susciter l'invention d'une pluralité d'espaces publics transfrontaliers. Chaque acteur est soumis à des contraintes externes et internes, mais il lui reste, malgré ces fateurs politiques, économiques et sociaux propres à son environnement national, régional et transfrontalier, un champ d'action dans lequel il va tenter de faire prévaloir ses intérêts. C'est dans ce cadre solidaire ou conflictuel que se crée, s'invente, un espace politique d'un nouvel ordre.
La comparaison du Rhin Supérieur (avec deux programmes INTERREG, Pamina et Rhin Supérieur Centre-Sud) avec l'Eurorégion méditerranéenne permet de contempler chaque espace public transfrontalier : en dépit de caractères communs donnés par les éléments structurels d'INTERREG, chaque région transfrontalière offre son génie en modelant un espace public original. La transformation de chaque espace public donne à voir comment les acteurs se mobilisent pour se rendre plus visibles, acquérir plus de compétences, etc : la création de la Communauté de Travail des Pyrénées ou du Congrès du Rhin Supérieur répondent ainsi à un manque d'espace public, ressenti par les instances infra-étatiques.
Le lobbying croissant de régions européennes plus ou moins riches auprès de la Commission, leur demande de reconnaissance en Europe (via le Comité des Régions ou l'Association des Régions d'Europe) est un autre élément dans la création de cet espace public multi-nivelé.
Des relations entre régions transfrontalières peuvent enfin exister, de manière informelle ou institutionnelle (LACE-TAP).
Cet espace public transfrontalier multiple et multi-nivelé demande donc à être examiné et analysé, dans le but de répondre à plusieurs questions : quelles sont les contraintes lourdes que subissent les régions transfrontalières en Europe ? Certaines régions échappent-elles à certaines de ces contraintes – lesquelles ? Quel est le rapport à l'interculturalité entre ces divers niveaux ? Comment les instances infra-étatiques se sont-elles approriées les traités internationaux de Bayonne et de Karlsruhe ? Quels sont les facteurs principaux qui jouent sur les possibilités d'invention d'un espace public transfrontalier ? Quel est le personnel politique et administratif chargé de gérer ce nouvel espace public ? Comment les fonctions de ce personnel sont-elles créées, occupées et transformées ? Cet espace public transfrontalier constitue-t-il lui même un nouvel échelon dans l'espace public européen ?
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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