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Revue des contrats 2006, 2006/1 (2006) Page(s) 105- 112
Quelques observations sur la structure des sections relatives à l'exécution et à l'inexécution des contrats
Pascal Ancel 1
(2006)
1 :  Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID)
CNRS : UMR5137 – Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Construction et diffusion des concepts –
Effet du contrat – inexécution – exécution – résolution – restitution – responsabilité contractuelle – dommage et intérêt