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RTD Civ., 1/2006 (2006) pp. 73-75
La « doctrine de la Cour de cassation » : opinion ou précédent ?
Pascale Deumier 1
(2006)
1 :  Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID)
CNRS : UMR5137 – Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Sources du droit – production et interaction de normes