Image et droit, là où la technique s'en mêle...

Melanie Dulong de Rosnay (1)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative

Les conditions d'usage des contenus de l'image et des vidéos sont déterminées par les questions de droit dont le numérique a profondément renouvelé l'approche. Après un bref exposé des règles de la propriété littéraire et artistique applicables aux oeuvres audiovisuelles et multimédias, cet article analyse les différentes modalités de gestion des droits : la gestion individuelle par
contrat entre le titulaire des droits et l'exploitant, la gestion collective par une société de perception et de répartition des droits, et la gestion numérique à l'aide de mesures techniques de protection et d'information sur les droits comme les DRMs (systèmes de gestion numérique des droits).

Mots clés: image; audiovisuel; multimédia; droit; numérique; gestion numérique des droits; mesures techniques de protection et d'information; normalisation

Domaines: Droit; Sciences de l'information et de la communication

Melanie Dulong de Rosnay. Image et droit, là où la technique s'en mêle.... Documentaliste - Sciences de l'Information, 2005, vol. 42 (Numéro spécial Image et Audiovisuel), pp. 405-411. ⟨halshs-00122050⟩