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Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2 (2005) 59-60
Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'œuvres en ligne
Melanie Dulong de Rosnay 1
(2005)

Face au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle demandée par certains porteurs d'intérêts, d'autres acteurs s'interrogent sur des pratiques alternatives pour favoriser la circulation des œuvres. Existe-t-il un moyen simple qui permette aux auteurs et autres titulaires de droits d'exprimer au public les conditions de mise à disposition de leur œuvre, et aux utilisateurs d'accéder à des œuvres qu'ils pourraient exploiter légalement, mais sans devoir négocier systématiquement des autorisations ?
1 :  Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA)
CNRS : UMR7106 – Université Panthéon-Assas - Paris II
Sciences de l'Homme et Société/Droit
contrats-type – Creative Commons – droit comparé – catégories juridiques
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