Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'œuvres en ligne
Résumé
Face au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle demandée par certains porteurs d'intérêts, d'autres acteurs s'interrogent sur des pratiques alternatives pour favoriser la circulation des œuvres. Existe-t-il un moyen simple qui permette aux auteurs et autres titulaires de droits d'exprimer au public les conditions de mise à disposition de leur œuvre, et aux utilisateurs d'accéder à des œuvres qu'ils pourraient exploiter légalement, mais sans devoir négocier systématiquement des autorisations ?
Domaines
Droit
Origine : Accord explicite pour ce dépôt