Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'œuvres en ligne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2005

Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'œuvres en ligne

Résumé

Face au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle demandée par certains porteurs d'intérêts, d'autres acteurs s'interrogent sur des pratiques alternatives pour favoriser la circulation des œuvres. Existe-t-il un moyen simple qui permette aux auteurs et autres titulaires de droits d'exprimer au public les conditions de mise à disposition de leur œuvre, et aux utilisateurs d'accéder à des œuvres qu'ils pourraient exploiter légalement, mais sans devoir négocier systématiquement des autorisations ?

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Droit
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-00120079 , version 1 (28-12-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00120079 , version 1

Citer

Melanie Dulong de Rosnay. Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'œuvres en ligne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005, 2, pp.59-60. ⟨halshs-00120079⟩
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