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International Commons at the Digital Age - La création comme bien commun à l'ère numérique, Danièle Bourcier, Melanie Dulong de Rosnay (Ed.) (2004) 85-94
La création comme bien commun universel - Réflexions sur un modèle émergent
Danièle Bourcier 1, Melanie Dulong de Rosnay 1
(2004)

Une critique internationale de plus en plus forte se développe autour des droits de propriété intellectuelle : ils sont trop exclusifs (phénomène d' overpropertization) , trop nombreux, trop lourds à gérer dans l'univers numérique. Le projet de transposition en droit français de la Directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 ne semble pas apporter une solution commune et acceptée, notamment sur la mise en oeuvre du concept de diversité culturelle. Il faut donc analyser les diverses solutions qui émergent des acteurs du réseau. Les débats sur le droit d'auteur et les pratiques culturelles en ligne opposent deux approches économiques: l'une est fondée sur le partage, l'autre sur l'appropriation marchande. Mais ces deux approches ne peuvent-elles être rendues compatibles à travers les solutions de Creative Commons ? Nous revoyons ici quelques points du débat en cours.
1 :  Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA)
CNRS : UMR7106 – Université Panthéon-Assas - Paris II
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Creative Commons – domaine public – gouvernance – bien commun
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