Les brevets sur les méthodes commerciales : état des lieux et perspectives économiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2004

Les brevets sur les méthodes commerciales : état des lieux et perspectives économiques

Résumé

La brevetabilité des méthodes commerciales est aujourd'hui un enjeu majeur dans le monde de l'Internet. Elle suscite cependant de multiples interrogations tant pour les économistes que pour les juristes. En s'appuyant sur le contexte juridique, mais aussi à partir de données statistiques, l'article met en évidence l'impact de ce type de brevets sur les activités du e-commerce et du e-finance, mais aussi sur la stratégie des entreprises et leur emprise sur la concurrence et l'innovation . Confrontés aux États-Unis qui n'ont pas hésité à breveter « à outrance » ces méthodes commerciales, les Européens demeurent toujours circonspects illustrant encore une fois la dichotomie des deux pratiques, selon que l'on est de l'un ou de l'autre côté de l'Atlantique.
Fichier principal
Vignette du fichier
article-final.pdf (281.18 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-00117239 , version 1 (30-11-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00117239 , version 1

Citer

Isabelle Liotard. Les brevets sur les méthodes commerciales : état des lieux et perspectives économiques. Propriétés intellectuelles, 2004, 11, pp.1-16. ⟨halshs-00117239⟩
269 Consultations
892 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More