Concertation, contestation et décision, la planification régionale de la gestion des déchets industriels et le choix des sites de stockage.

Jean-Yves Nevers (1) , Pierre Couronne (1)

1 CERTOP - Centre d'Etude et de Recherche Travail Organisation Pouvoir

L'étude présente les résultats d'une recherche sur les effets combinés des procédures de concertation et des mouvements sociaux de contestation sur les processus de décision dans un domaine de l'action publique marqué par des problèmes spécifiques de risque et d'acceptabilité sociale : la gestion des déchets industriels dangereux. La recherche porte sur deux aspects de l'application de la loi 13 juillet 1992 : a) l'élaboration des Plans régionaux d'élimination des déchets industriels, b) l'implantation de Centres de Traitement et de Stockage des Déchets Ultimes (CTSDU) rendue obligatoire au nom du principe de proximité dans chaque région dans un délai de 10 ans. Outre un bilan global de l'application de la loi de 1992, l'étude compare trois situations régionales : Aquitaine, Auvergne et Midi-Pyrénées. Les résultats de l'étude montrent que dix ans après le vote de la loi de 1992, si les objectifs ont été remplis pour l'élaboration des Plans régionaux d'élimination des déchets industriels, ils n'ont pas été atteints en ce qui concerne l'implantation de nouveaux CTSDU (un seul projet nouveau) en raison principalement de l'opposition des mouvements contestataires de type NIMBY (Not In My Back Yard). L'étude comparative de trois situations régionales permet de préciser l'impact des procédures de concertation et de l'intervention des mouvements contestataires. En Aquitaine, l'application de la loi de 1992 a débouché sur un double échec : le Plan régional a été invalidé et les deux projets de CTSDU ont été abandonnés à la suite de mouvements locaux de contestation. En Auvergne, le plan régional a été approuvé mais aucun projet de CTSDU n'a été implanté en raison de blocages locaux et de la concurrence potentielle d'un projet de centre de stockage dans une région voisine. En Midi-Pyrénées, le plan régional a été approuvé et un CTSDU a été créé. Il s'agit du seul cas de création d'un équipement de ce type dans les années 90. Le « succès » obtenu dans cette région est du en grande partie à la procédure complexe de concertation conduite par une association, l'Observatoire Régional des Déchets Industriel de Midi-Pyrénées (ORDIMIP). Cette procédure combine l'élaboration dans un dispositif para-public de concertation, d'objectifs et de règles négociés entre les principales « partie prenantes », la mise en concurrence des projets proposés par les industriels du stockage des déchets et une forme d'instrumentalisation de la contestation des mouvements NYMBY comme mécanisme de « tri social » des projets.

Mots clés: Environnement; déchets industriels; décision; mouvements NIMBY; <br />Politiques publiques; action publique; <br /><br />environnement; déchets; concertation; processus de décision; NIMBY; politiques publiques; France

Domaines: Science politique; Sociologie

Jean-Yves Nevers, Pierre Couronne. Concertation, contestation et décision, la planification régionale de la gestion des déchets industriels et le choix des sites de stockage.. 2004. ⟨halshs-00116777⟩