Association civile et association d'Eglise

Jean Schlick (1)

1 EA 3404 - UMB - Equipe d'accueil de droit canonique

There is an increasing number of conflicts involving civil associations often created on the hierarchy's initiative to perform a service for the Church. Up to now the hierarchy has considered such associations to be "figureheads". The awareness by the faithful of their responsibilities within the Church, together with the obligations weighing on civil association members in the eyes of labour law, no longer allow leaving the decision-making power in the hands of elements outside these associations. The article points to a possible solution in the form of a request by civil associations to be seen as an association of Christ's faithful within the Roman Catholic Church, as has been proposed for such an association of international standing, the Catholic European Study and Information Centre (OCIPE).

De plus en plus nombreux sont les conflits dont sont l'enjeu des associations à statut civil créées souvent à l'initiative de la hiérarchie pour accomplir un service d'Eglise. Ces associations étaient considérées par la hiérarchie comme des «associations prête-nom». La prise de conscience des responsabilités des fidèles dans l'Eglise et les exigences qui incombent aux membres de l'association civile au regard du droit du travail ne permettent plus de laisser les décisions à des éléments extérieurs à l'association civile. L'article montre comment une solution peut être trouvée dans la demande de reconnaissance de l'association civile comme association de fidèles à l'intérieur de l'Eglise. La démarche est analysée sur la base d'une association civile à rayonnement international, l'Office catholique d'information sur les problèmes européens (OCIPE.).

Mots clés: canon law

Mots clés: associations; droit canonique; droit civil

Domaines: Religions

Jean Schlick. Association civile et association d'Eglise. Praxis juridique et religion, 2006, 2, 1985, pp.248-265. ⟨halshs-00113565⟩