La régionalisation du transport ferroviaire régional de voyageurs : expériences françaises et italiennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation Année : 2004

Regionalization of passenger regional railway transport : experiences from France and Italy

La régionalisation du transport ferroviaire régional de voyageurs : expériences françaises et italiennes

Résumé

Railway regional passenger transport is experiencing since 1970 in France and Italy but also in the main European countries a decline in modal split facing car mobility. To inverse this trend, the regionalization of railway regional passenger transport is today implemented in France and Italy. This reform is still in both countries in process and will have some impacts on the regional service by opening the field to service's contracts between transport authorities and operators (only the national operator SNCF in France is allowed). In this paper, we analyze the framework of regional railway passenger in France and Italy. We highlight then the impact of the regionalization reform for both countries. We show that regionalization is based on a double negotiation process: first, with the central State, it deals with the determining of financial grants due to this transfer of competence without transfer of charges. Secondly, it deals with a negotiation for establishing a convention Transport Authority/Regions and Operators. Organization and financing competence, communication, pricing, quality control will be competencies of the regions. We will then conclude by showing the challenge and limits of the reform. What are the brakes of the regionalization reform in France and Italy?
Depuis les années 70, le transport régional ferroviaire de voyageurs connaît un recul de sa part modale face au transport individuel. Pour enrayer ce déclin, une réforme de fond est aujourd'hui engagée en France comme en Italie dans le sens d'une régionalisation du transport ferroviaire régional de voyageurs. Cette réforme se caractérise dans les deux pays par un transfert de compétence vers l'échelon régional qui devient autorité organisatrice pour les services de transport ferroviaire régional de voyageurs et par la mise en place de contrat de service entre l'opérateur, qui reste en France uniquement la SNCF, et la région. A cela s'ajoute dans les deux pays une négociation entre l'État central et la région sur le montant financier des subventions transférées pour les missions de transport ferroviaire régional. L'article détaille l'avancement de la réforme dans les deux pays et pose la question des limites et freins à cette réforme d'envergure. La France suivra-t-elle la voie de l'Italie qui a ouvert l'accès aux réseaux régionaux à de nouveaux entrants par la mise en œuvre de procédures d'appels d'offres et de franchises régionales ?
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Citer

Claudia Burlando, Laurent Guihéry. La régionalisation du transport ferroviaire régional de voyageurs : expériences françaises et italiennes. Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2004, 45 | 2004, pp.125-154. ⟨10.46298/cst.12023⟩. ⟨halshs-00069345⟩
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