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Communication Dans Un Congrès Théorie des contraintes juridiques, sous la dir. de M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Gregorczyk Année : 2005

Les contraintes de la représentation en 1793

Pierre Brunet
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Les constituants de 1793 ont cherché à justifier à l'aide d'un concept ancien, celui de représentation, une compétence inédite – celle de faire des lois mais aussi des décrets. Ils ont alors produit un nouveau concept de représentation: représenter c'est toujours vouloir pour la nation mais cette volonté peut prendre soit la forme d'une loi soit la forme d'un décret.

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Dates et versions

halshs-00009751 , version 1 (24-03-2006)

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  • HAL Id : halshs-00009751 , version 1

Citer

Pierre Brunet. Les contraintes de la représentation en 1793 : Sur la distinction des lois et des décrets et sa justification. Théorie des contraintes juridiques, sous la dir. de M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Gregorczyk, 2005, Paris-Bruxelles, France. pp.69-90. ⟨halshs-00009751⟩

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