Une loi dans tous ses états, intégrer les principes, les enjeux, et les conséquences de la SRU dans un enseignement d'aménagement et d'urbanisme
Résumé
La croissance urbaine de ces vingt dernières années a été caractérisée par deux phénomènes : un mouvement de métropolisation, faisant converger les activités et la population dans quelques grandes villes au détriment du reste de l'armature urbaine ; un étalement urbain, associé à une ségrégation socio-spatiale accrue et au renforcement de clivages dans le tissu urbain des agglomérations. Cette situation a entraîné un déficit d'équité et d'efficacité territoriale, que le mode de mise en œuvre de la décentralisation n'a fait qu'accentuer : concurrence entre communes voisines pour la captation de la taxe professionnelle ou utilisation des nouvelles compétences d'urbanisme au service de politiques sélectives de peuplement.
C'est dans un tel contexte que trois textes —interdépendants— ont été conçus pour redonner une cohérence territoriale aux politiques d'aménagement et d'urbanisme : après la définition d'une stratégie territoriale avec la LOADDT et d'une nouvelle forme d'organisation des EPCI avec la loi relative à la coopération intercommunale, la loi SRU renouvelle les outils de la planification spatiale. A une vision de l'aménagement dominée par le zonage, ils substituent une approche centrée sur les territoires de vie : agglomération et pays. Ils s'appuient sur une logique de projet. Cela suppose une concertation entre collectivités territoriales, monde économique et associations représentatives des habitants, jouant ensemble le rôle de porteurs de projet.
C'est dans un tel contexte que trois textes —interdépendants— ont été conçus pour redonner une cohérence territoriale aux politiques d'aménagement et d'urbanisme : après la définition d'une stratégie territoriale avec la LOADDT et d'une nouvelle forme d'organisation des EPCI avec la loi relative à la coopération intercommunale, la loi SRU renouvelle les outils de la planification spatiale. A une vision de l'aménagement dominée par le zonage, ils substituent une approche centrée sur les territoires de vie : agglomération et pays. Ils s'appuient sur une logique de projet. Cela suppose une concertation entre collectivités territoriales, monde économique et associations représentatives des habitants, jouant ensemble le rôle de porteurs de projet.