Quand les policiers vont au Tribunal.
Résumé
Les infractions à l'encontre des policiers (outrage, rébellion et violences) sont un des
indicateurs fréquemment retenus de la tension existante entre policiers d'un côté et "jeunes bien
connus des services" de l'autre. La présente étude analyse trois échantillons de prévenus de telles
infractions devant un TGI de la grande périphérie parisienne de 1965 à 2003 : 1 399 prévenus
jugés en correctionnelle, 225 jugés au tribunal pour enfants, 149 jugés en cabinets de juges pour
enfants. L'analyse, qui témoigne d'une augmentation massive de ces affaires à partir du milieu des
années 1990 et plus encore du début des années 2000, permet d'établir un certain nombre de
corrélations avec d'autres phénomènes voisins. L'analyse se penche également sur la nature des
prévenus, en effectuant des regroupements par lieux de naissance et patronymes. Elle rend
compte d'une surreprésentation des prévenus apparentés au groupe "Maghrébins",
surreprésentation accentuée parmi les prévenus condamnés à des peines d'emprisonnement
ferme, parmi les prévenus condamnés à des peines supérieures à deux mois d'emprisonnement
ferme, et parmi les prévenus auxquels les policiers, en qualité de partie civile, demandent un
dédommagement pour préjudice moral. Cette discrimination est analysée selon ses composantes
propres, et fait ressortir tout un ensemble de singularités des membres du groupe "Maghrébins",
qui toutes tendent à suggérer leur plus grande représentation au sein d'une "clientèle captive" des
services judiciaires. De ce fait, l'étude affine et relance la question des instances effectivement
productrices de discrimination ; ainsi que des questions relatives à l'autonomie des phénomènes
policiers par rapport aux phénomènes sociaux plus généraux.
indicateurs fréquemment retenus de la tension existante entre policiers d'un côté et "jeunes bien
connus des services" de l'autre. La présente étude analyse trois échantillons de prévenus de telles
infractions devant un TGI de la grande périphérie parisienne de 1965 à 2003 : 1 399 prévenus
jugés en correctionnelle, 225 jugés au tribunal pour enfants, 149 jugés en cabinets de juges pour
enfants. L'analyse, qui témoigne d'une augmentation massive de ces affaires à partir du milieu des
années 1990 et plus encore du début des années 2000, permet d'établir un certain nombre de
corrélations avec d'autres phénomènes voisins. L'analyse se penche également sur la nature des
prévenus, en effectuant des regroupements par lieux de naissance et patronymes. Elle rend
compte d'une surreprésentation des prévenus apparentés au groupe "Maghrébins",
surreprésentation accentuée parmi les prévenus condamnés à des peines d'emprisonnement
ferme, parmi les prévenus condamnés à des peines supérieures à deux mois d'emprisonnement
ferme, et parmi les prévenus auxquels les policiers, en qualité de partie civile, demandent un
dédommagement pour préjudice moral. Cette discrimination est analysée selon ses composantes
propres, et fait ressortir tout un ensemble de singularités des membres du groupe "Maghrébins",
qui toutes tendent à suggérer leur plus grande représentation au sein d'une "clientèle captive" des
services judiciaires. De ce fait, l'étude affine et relance la question des instances effectivement
productrices de discrimination ; ainsi que des questions relatives à l'autonomie des phénomènes
policiers par rapport aux phénomènes sociaux plus généraux.
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
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