Réflexions sur les marchés publics de la Défense

Thierry Kirat (1)

1 IRISECREP - Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d'Etudes Politiques

Si le principe de la négociation de gré à gré des marchés passés pour les besoins de la Défense ne saurait être remis en cause, les modalités de la négociation et de la surveillance des marchés donnent matière à discussion.
C'est l'objet du présent article, qui présentera les dispositions réglementaires spécifiques aux marchés passés pour les besoins de la défense (section 1-), avant de s'attarder sur les mécanismes de convenance du prix des prestations et de surveillance des marchés (section 2-).

Mots clés: defense procurement; competitive tendering- negociated procedure; article 296 of the treaty

Mots clés: marchés publics; défense; concurrence; procédure négociée; article 296 du traité

Domaines: Droit

Thierry Kirat. Réflexions sur les marchés publics de la Défense. 2005. ⟨halshs-00004465⟩