HAL: hal-00453863, version 1

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Les Cahiers de la Société Française des Sciences de l'Information et de la Communication, 5 (2010) 12-14

Déposer un brevet en sciences de l'information et de la communication : retour d'expérience

Stéphane Caro Dambreville 1

(2010-06)

Il est peu fréquent en sciences de l'information et de la communication de renseigner la rubrique « brevet » des dossiers d'évaluation et autres rapports d'activité qui nous sont demandés. En sciences humaines, les disciplines se prêtent en général peu à l'exercice pour deux raisons principales. Tout d'abord, on ne dépose pas un brevet pour protéger une idée seulement. Ensuite, dans le domaine du logiciel, des bases de données et plus généralement des interfaces personne / système, les produits développés, quand ils n'ont qu'une composante logicielle, ne donnent pas lieu à une protection par brevet mais au titre du droit d'auteur et d'un organisme spécifique l'APP (l'Agence pour la Protection des Programmes). Il existe également d'autres modalités de protection, par exemple par un dépôt du logiciel sous plis scellé chez un huissier afin d'avoir une preuve de création et de date certaine.

1:	CIMEOS (CIMEOS)
	Université de Bourgogne : EA4177

Research team: CIMEOS-LIMSIC

Subject

:

Humanities and Social Sciences/Library and information sciences Cognitive science/Computer science

Keyword(s): brevet – navigation dans les documents numériques – documents électroniques – innovation – droit d'auteur – propriété industrielle – site internet – système de navigation – recherche d'information

hal-00453863, version 1

http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00453863

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From: Stéphane Caro Dambreville <>

Submitted on: Thursday, 11 February 2010 11:05:36

Updated on: Wednesday, 30 June 2010 11:30:49