halshs-00367240, Version 1
Evolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale.
Sayn I.
Cahiers philosophiques 2008, 116. Dossier : Nouvelles pratiques juridiques (2008) 69-86 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00367240/fr/
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halshs-00367265, Version 1
Passé, présent et futur de la négociation collective transnationale.
Laulom S.
Droit social 2007, N° 5 (2007) 623-629 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00367265/fr/
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halshs-00287150, Version 1
Le pouvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale
Sayn I.
Droit et Société 2007, 67 (2007) 649-669 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00287150/fr/
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halshs-00133987, Version 1
Quelques observations sur la structure des sections relatives à l'exécution et à l'inexécution des contrats
Ancel P.
Revue des contrats 2006, 2006/1 (2006) Page(s) 105- 112 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00133987/fr/
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halshs-00133985, Version 1
Le Dalloz, source du droit
Ancel P.
Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif 2006, 2006/1 (2006) Page(s) 453- 467 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00133985/fr/
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halshs-00133440, Version 1
La formation de la jurisprudence vue par elle-même
Deumier P.
RTD Civ., 3/2006 (2006) pp. 522-526 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00133440/fr/
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halshs-00133439, Version 1
La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques
Deumier P.
RTD Civ., 3/2006 (2006) pp. 516-521 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00133439/fr/
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halshs-00133438, Version 1
Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006
Deumier P.
RTD Civ., 3/2006 (2006) pp. 510-516 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00133438/fr/
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halshs-00133437, Version 1
Incompatibilité entre loi antérieure et Constitution : conflit hiérarchique ou conflit chronologique ?
Deumier P.
RTD Civ., 1/2006 (2006) pp. 75-80 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00133437/fr/
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halshs-00133436, Version 1
La « doctrine de la Cour de cassation » : opinion ou précédent ?
Deumier P.
RTD Civ., 1/2006 (2006) pp. 73-75 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00133436/fr/
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