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droit et patrimoine 10, 185 (2009) 79-88
Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ?
Blandine Mallet-Bricout 1
(20/10/2009)

Le régime juridique de la fiducie-sûreté n'a cessé d'être aménagé par le législateur depuis l'introduction de la fiducie en droit français par la loi du 19 février 2007. Désormais clairement réglementée dans le Code civil, aussi bien en ce qui concerne la fiducie portant sur des meubles que celle portant sur des immeubles (v. art. 2011 s., art. 2372-1 s. et art. 2488-1 s.), des questions subsistent néanmoins, qui tiennent pour l'essentiel à la coordination du régime de la fiducie-sûreté avec certaines réglementations applicables aux biens faisant l'objet de la fiducie.
1 :  Equipe de droit privé
Université Jean Moulin-Lyon 3
Sciences de l'Homme et Société/Droit
fiducie – sûreté
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